Gonzague De Moncuit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gonzague DE MONCUIT
directeur adjoint de cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet
=
"
Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
"
JORFTEXT000045924424
(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 2022
17/06/2022
De:
Gonzague DE MONCUIT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
directeur adjoint de cabinet
date_debut
=
"
2022-05-23
"
cabinet
=
"
Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Directeur adjoint
"
JORFTEXT000045843407
(source JORF)
nomination
01 Juin 2022
01/06/2022
De:
Gonzague de Moncuit
précédemment conseiller pêches maritimes
Objet:
conseiller pêches maritimes, élevages marins et cultures marines au cabinet de la ministre de la mer
date_debut
=
"
2020-09-18
"
cabinet
=
"
Ministre de la mer
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000042376884
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2020
30/09/2020
De:
Gonzague de Moncuit
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller pêches maritimes
date_debut
=
"
2020-08-17
"
cabinet
=
"
Ministre de la mer
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000042263420
(source JORF)
nomination
26 Août 2020
26/08/2020